Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Stages CISIA mis en oeuvre par le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.