Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l'autorité compétente)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l'autorité compétente)
L'arrêté du 31 décembre 1987 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l'autorité compétente est abrogé.