Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D225-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R225-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R225-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R225-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R225-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R225-8 (V)