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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-979 du 1er août 2006 portant création d'un tribunal pour enfants à Soissons)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-979 du 1er août 2006 portant création d'un tribunal pour enfants à Soissons)


Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.