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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)


Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.