Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.