Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article R. 511-39 du code rural fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :
- une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ;
- une enveloppe électorale opaque destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
- une enveloppe d'envoi préaffranchie ;
- une notice explicative précisant les modalités du vote par correspondance.