Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST))
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.