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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.