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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)


La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.