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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)


La préstructure de l'enseignement militaire supérieur fait appel, pour ses travaux, à des personnalités qualifiées extérieures au ministère de la défense. La liste de ces personnalités est fixée par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'enseignement militaire supérieur, approuvée par le chef d'état-major des armées. Le concours de ces personnalités est apporté à titre gratuit, sous réserve du remboursement éventuel de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.