Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.