Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.