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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)


Les fonctions de membre du comité d'éthique ne donnent lieu à aucune rémunération.