Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :
- l'inspecteur général des affaires étrangères ;
- le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique comprend en outre cinq personnalités qualifiées extérieures au ministère des affaires étrangères, nommées par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.