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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)


Il est institué un comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.