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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2006
au
30/12/2007
(Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2006
au
30/12/2007
(Arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Il est institué un comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.