Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
I. - La sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels appartenant aux corps d'administration centrale. Elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. Elle anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels dont elle assure la gestion.
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants de ces personnels, notamment dans le cadre des instances paritaires de concertation. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle assiste le secrétariat général du ministère dans l'organisation et le fonctionnement du dialogue social ministériel.
Elle assure ou participe à la gestion d'autres personnels.
Elle définit, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion et veille à leur respect par les directions.
Elle anime et développe la politique du ministère relative aux personnes handicapées.
Elle connaît de toutes questions relatives à la déontologie applicable aux agents du ministère, sous réserve, le cas échéant, des attributions des conseils généraux et des corps de contrôle.
Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion des personnels.
II. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau " gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires ".
Il est chargé de la gestion administrative de l'encadrement supérieur.
Il assure la gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires de l'administration centrale. Il détermine le volume des recrutements des personnels de catégorie A de l'administration centrale, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents.
Il procède aux affectations et gère les mutations des personnels dont il assure la gestion.
Il participe à l'élaboration de la politique de rémunération.
Il connaît des questions relatives à la discipline ainsi que des questions relatives à la déontologie afférentes aux agents du ministère ;
- le bureau " gestion des personnels de catégories B et C et évaluation ".
Il gère les personnels des catégories B et C administratifs et techniques de l'administration centrale.
Il détermine le volume des recrutements de ces personnels, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents. Il procède aux affectations et gère les mutations des personnels dont il assure la gestion.
Il conçoit les procédures de notation et d'évaluation de l'ensemble des agents, à l'exception de l'encadrement supérieur et dirigeant, et en suit l'application ;
- le bureau " politique de l'emploi et développement des ressources humaines ".
Il conçoit la politique d'emploi en administration centrale et veille à sa mise en oeuvre, en relation avec les gestionnaires des personnels.
Il définit et met en oeuvre les politiques d'adaptation des ressources humaines aux besoins des directions et services en ce qui concerne notamment les recrutements, l'évolution des fonctions, la mobilité et la formation des personnels. Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services du ministère.
Il coordonne les questions relatives à l'organisation du travail des personnels en fonction à l'administration centrale.
Il est chargé des relations institutionnelles avec les représentants des personnels de l'administration centrale.
Il assiste le secrétariat général dans l'organisation et le fonctionnement du dialogue social ministériel. A ce titre, notamment, il définit les conditions générales de la représentation des personnels et de l'exercice des droits syndicaux. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines dans les directions et services d'administration centrale.
Il instruit les contentieux formés devant les juridictions administratives, concernant l'ensemble des personnels du ministère, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat. Il assure en ce domaine une mission de conseil juridique. Il connaît des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
- le bureau " suivi des rémunérations et ressources communes ".
Il prépare les rémunérations des personnels relevant de l'administration centrale.
Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois du programme où sont inscrits les moyens de la direction.
Il suit les effectifs des corps dont la sous-direction assure la gestion.
Il apporte son appui aux directions et services d'administration centrale dans la budgétisation et le pilotage de la masse salariale et le suivi des emplois.
Il traite des questions de retraite.
Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service.
Il assure la tenue des dossiers administratifs.
Il est chargé de la gestion des personnels et des moyens de fonctionnement de la sous-direction ;
- la " mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels ".
Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, autres que les administrateurs civils et les cadres dirigeants, principalement lorsqu'elles nécessitent une valorisation particulière ou une évolution significative de leurs compétences ou de leur orientation.
A cet effet, notamment, elle reçoit en entretiens individuels et accompagne les agents dans leurs projets. Elle pilote la mise en place des bilans professionnels. Elle conçoit et met en oeuvre les outils méthodologiques lui permettant d'intervenir auprès des agents, soit à titre collectif, à l'occasion d'évolutions de structures ou de missions, soit à titre individuel ;
- la " cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH) ".
Elle suscite et coordonne, en liaison avec ses correspondants, les mesures mises en oeuvre par le ministère en vue de promouvoir le recrutement des personnes handicapées ou la réinsertion d'agents devenus handicapés.
Elle garantit les conditions de leur bonne insertion dans leur environnement de travail, notamment en matière d'outils de travail et d'accessibilité technique et physique des postes, ainsi qu'en matière d'accès à la documentation et à la formation.
Elle étudie et propose, avec les services compétents du ministère, tout dispositif propre à faciliter cette insertion. Elle promeut le développement des aides de toute nature, notamment techniques.
Elle forme et anime le réseau des " correspondants handicap " locaux.