Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire du ministère. En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant du ministère. Il élabore les orientations stratégiques du ministère de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente le ministère au sein des instances interministérielles.
Le service comprend :
- une mission qui conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour l'ensemble des programmes ministériels ;
- une mission qui, pour les programmes ministériels, coordonne l'élaboration et suit l'exécution du plafond d'emplois autorisés et des dépenses de titre II de la loi de finances ;
- une mission qui coordonne la politique immobilière du ministère, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci.