Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général)
Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 à 5, les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.