Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement)
Les dispositions des articles R. 331-29, R. 331-32 et R. 331-34 du code de l'environnement relatives aux travaux de suivi, d'évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national sont applicables aux travaux d'élaboration de la charte dans les parcs nationaux existants à la date de la publication de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 susvisée.