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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. D111-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-13 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-15 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D111-9 (V)