Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire)
Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.