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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/2006 (Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin))

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "Réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne" (Haut-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales et emprises suivantes :

A. - Parcelles cadastrales classées en totalité ou pour partie (pp en abrégé), soit une superficie cadastrée totale de 717 hectares 47 ares 5 centiares

Commune de Saint-Louis :

Section 2 : parcelles n°s 1 à 5 incluse ;

Section 11 : parcelles n°s 1 à 11 incluse ;

Section 12 : parcelles n°s 1, 2, 4 à 11 incluse, 19, 21, 56, 57, 59, 25, 30 pp, de 34 à 51 incluse, 52, 53, 54 et 58 pp ;

Section 13 : parcelles n°s 5 pp, 47/17, 16, 18, 21, 22, 25, 27, 30, 48 pp, 49, 50 pp, 52 pp, 54 pp, 55 pp, 64 à 68.

Sont également inclus dans le périmètre de la réserve naturelle :

- les parties non cadastrées du canal de Huningue du PK 23,321 au PK 21,600 ainsi que le franc-bord est au-delà du chemin de halage est et le franc-bord ouest au-delà du chemin de halage ouest des PK 23,391 à 23,321 ;

- les parties non cadastrées de l'Augraben ;

- les fossés de la Mittlere Au.

Commune de Village-Neuf :

Section 5 : parcelles n°s 2 à 5 incluse, 137 à 138 ;

Section 6 : parcelles n°s 1 à 45 incluse, 101 à 105 incluse ;

Section 7 : parcelles n°s 1 pp et 9 pp.

Sont également inclus dans le périmètre de la réserve naturelle :

- la partie non cadastrée du Vieux-Rhin du PK 174,300 au PK 175,520 ;

- le fossé du Lachen.

Commune de Rosenau :

Section A : parcelles n°s 118 pp, 981, 1693, 1694, 1695, 2171 à 2174 incluse, 2175 pp, 2176 pp, 2177 à 2180 incluse, 2181 pp, 2183, 2185 pp, 2186, 2242 pp, 2244 pp ;

Section B : parcelles n°s 31B, 33 à 36 incluse, 44, 45, 54, 55, 56, 61 à 64 incluse, 66 à 69 incluse, 73, 77, 82 à 96 incluse, 100, 107 à 115 incluse, 229, 230 à 232 incluse, 234, 245 à 248 incluse, 251 à 257 incluse, 435, 449, 470, 473, 474, 487, 603, 624, 625, 641, 978, 980, 982, 986, 988, 990, 992, 994, 996, 998, 1000, 1002, 1004, 1006, 1008, 1010, 1012, 1014, 1016, 1018, 1020, 1022, 1024, 1026, 1028, 1030, 1032, 1034, 1036, 1038, 1040, 1042, 1044, 1046, 1048, 1239, 1241, 1243, 1245, 1247, 1249, 1251, 1253, 1255, 1257, 1259, 1261, 1263, 1266, 1268, 1271, 1273, 1287, 1588, 1592, 1594, 1596, 1972, 1983, 1984, 1986, 2120 pp et 2186.

Sont également incluses dans le périmètre de la réserve naturelle :

- les parties non cadastrées du Vieux-Rhin du PK 175,520 au PK 180,120 ;

- les parties non cadastrées du canal de Huningue du PK 21,400 au PK 21,230 ainsi que du PK 21,111 au PK 20,375 et le franc-bord ouest au-delà du chemin de halage ouest des PK 21,230 à 21,111.

Commune de Bartenheim :

Section 8 : parcelles n°s 92 b, 101, 102, 206, 207, 210, 212 ;

Section 9 : parcelles n°s 20, 21, 99 pp et 62/20 ;

Section 19 : parcelles n°s 4, 5, 6, 57 à 61 incluse, 71 à 94 incluse, 133 à 148 incluse, 174, 180 à 188 incluse, 167/82, 168/82, 169/136 et 223.

Sont également incluses dans le périmètre de la réserve naturelle les parties non cadastrées du canal du Huningue du PK 21,600 au PK 21,400 et du PK 20,375 au PK 20,041 et des fossés dit de l'Augraben, du Scheidgraben, du Scheidgrabenweg, du Gruebleweg, du Stocketeweg et du Bruecklegraben.

Commune de Kembs :

Section 8 : parcelle n° 3 pp ;

Section 9 : parcelle n° 5 pp ;

Section 10 : parcelle n° 46 pp ;

Section 12 : parcelles n°s 2 pp et 7 pp ;

Section 13 : parcelles n°s 5 pp, 6 pp et 14 pp ;

Section 16 : parcelles n°s 121, 122, 151 et 152 ;

Section 19 : parcelles n°s 156, 183, 255, 272, 282 et 331 ;

Section 20 : parcelles n°s 197, 198, 261, 262, 263, 284, 286, 287 et 422 ;

Section 21 : parcelles n°s 160 b, 161, 292 pp et 294 pp ;

Section 22 : parcelles n°s 303 et 423 ;

Section 23 : parcelles n°s 47, 120, 150 à 154 pp, 155, 220, 221 et 268 ;

Section 33 : parcelles n°s 18 à 20 incluse ;

Section 34 : parcelles n°s 10 à 21 incluse, 23 à 28 incluse, 30 à 34 incluse et 46 ;

Section 35 : parcelles n°s 1 à 22 incluse, 31, 32, 38 et 39 ;

Section 36 : parcelles n°s 5, 6, 7, 29, 30, 37, 42, 43 et 44 ;

Section 37 : parcelles n°s 2 à 5 incluse, 7, 8, 28 et 29 ;

Section 38 : parcelles n°s 4 à 8 incluse, 10 à 14 incluse, 15 pp et 16 pp ;

Section 39 : parcelles n°s 12, 13, 14 et 16 pp ;

Section 41 : parcelles n°s 29 pp, 30 à 34 incluse, 39 pp, 40 pp, 73, 102 pp ; 103 pp, 104 pp, 105 pp et 112 ;

Section 42 : parcelles n°s 6, 50, 51, 92 pp, 98 pp, 100 pp et 101 pp.

Fossé dit Holtzgraben.

Sont également incluses dans le périmètre de la réserve naturelle les parties non cadastrées :

- du Vieux-Rhin du PK 180,120 au PK 184,800 ;

- du canal de Huningue du PK 20,041 au PK 18,431 et du PK 18,290 au PK 16,060 ainsi que le franc-bord ouest au-delà du chemin de halage ouest du PK 18,431 au PK 18,290 ;

- de l'Augraben.

B. - Superficie non cadastrée classée estimée à 186 ha 50 ares

Sont également inclus dans la réserve naturelle les cours d'eau et fossés ainsi que les chemins ruraux et privés qui ne sont pas cadastrés.

La superficie totale de la réserve est de 904 hectares environ. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et le plan d'interdiction de survol au 1/30 000 annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture du Haut-Rhin.