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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)


Le décret du 25 août 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.