Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes)
Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.
Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 326 (T)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344 undecies (V)