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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs)

a modifié les dispositions suivantes