Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national)
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.