Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire)
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.