Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)
Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles du code forestier mentionnés au I et au 3° du V de l'article 7 et au I de l'article 12 du présent décret dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.