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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)

Sont abrogés :


1° Au livre Ier : l'article R. 154-11 ;


2° Au livre II :


- le titre III comportant les articles R.** 231-1 à R.** 231-4 ;


- au titre IV, l'article R. 242-12 ;


- au titre V, l'article R. 251-1 ;


3° Au livre III, l'article R. 361-2 ;


4° Au livre V, le titre IV comportant les articles R.** 541-1 à R.** 541-3.