Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier)
Le code forestier (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.