Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire)


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du Conseil supérieur de la réserve militaire, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.