Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-27 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-28 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-29 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-30 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-31 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-32 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-33 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D121-34 (V)