Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée sont comptabilisées séparément des autres.