Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.