Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »)
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", les moules doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des moules d'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ".