Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2006-836 du 10 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2006-836 du 10 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Pour l'année 2006, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
- classe 1 (classe de référence) : 160 euros ;
Section professionnelle des médecins :
- cotisation unique : 600 euros ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- au titre de l'incapacité permanente et du décès :
994 euros ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 208 euros ;
Section professionnelle des sages-femmes :
- classe A (classe de référence) : 96 euros ;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
- cotisation unique : 628 euros ;
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
- classe A : 180 euros ;
- classe B : 300 euros ;
- classe C : 420 euros ;
- classe D : 540 euros ;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :