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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation)

a modifié les dispositions suivantes