Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)
Le bureau du conseil comprend, outre le président et les deux vice-présidents, quatre membres élus en son sein par le conseil à raison d'un dans chacune des catégories mentionnées à l'article 3.
Il a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du conseil.
Il élabore le programme de travail du conseil.
Il transmet les délibérations du conseil à toute personne intéressée par ses travaux et, le cas échéant, les rend publiques.