Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA quater (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA quinquies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA ter (V)