Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud)
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Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la région aérienne Sud et aux centres de montagne air, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la région aérienne Sud, les centres de montagne air et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la région aérienne Sud, les centres de montagne air et l'hébergeur.