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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)


Il est institué auprès du ministre chargé de l'aviation civile une Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA).