Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté (SDAITS) participe à la conception, à la rédaction et à l'application des textes relatifs à la réglementation nationale et européenne dans le domaine de compétences de la direction centrale de la police aux frontières, en liaison avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle coordonne et anime au plan national l'action conduite en matière de contrôle transfrontière en liaison avec les autres administrations concernées par cette mission. Elle assure l'assistance juridique des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. Elle contribue à la coopération institutionnelle européenne et internationale dans les domaines relevant de la police aux frontières et conduit des programmes et actions de coopération policière, en liaison, notamment, avec le service de coopération technique internationale de police. Elle est chargée de la coordination nationale des centres de coopération policière et douanière. Elle participe à la sûreté de l'ensemble des moyens de transports internationaux et à la sécurité générale mise en oeuvre sur les emprises portuaires, aéroportuaires et ferroviaires placées sous la responsabilité de la direction centrale de la police aux frontières.
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales, dont le chef assure les fonctions d'adjoint au sous-directeur chargé de la SDAITS ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
- le bureau de la sûreté.
Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière est rattaché à cette sous-direction.