Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales)
La demande d'enregistrement d'un parc d'exposition prévue à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé, transmise en deux exemplaires, est conforme à l'annexe 1 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.
Elle comprend, en outre :
1° Un plan du parc et de ses installations fixes et permanentes ;
2° Dans l'hypothèse où, au sein de la surface close, se tiennent des activités permanentes autres que celles de parc d'exposition :
une fiche précisant la nature de ces activités, les surfaces occupées et le nombre de personnes occupées à temps plein par ces activités.
Le récépissé d'enregistrement du parc transmis par le préfet, prévu à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé, est conforme à l'annexe 7 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.
En cas de modification des éléments de la demande initiale d'enregistrement, son exploitant en fait sans délai déclaration au préfet. Le récépissé d'enregistrement modificatif transmis par le préfet est conforme à l'annexe 8 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.