Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Une instruction signée par le CEMM précise les conditions et les modalités d'élaboration des règles de sécurité des bâtiments de guerre de surface. Elle comprend une annexe qui décrit l'ensemble des dispositions de sécurité élaborées en application du présent arrêté et notamment de ses articles 6 et 7.