Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de mise à jour des règles et des dispositions de conception et de construction des bâtiments de guerre de surface en vue de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de l'hygiène et de l'habitabilité à bord ainsi que des conditions de sécurité et de protection de la santé des équipages, tant en matière de protection collective qu'individuelle. Il fixe également les principes généraux de leur vérification.