Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Les bâtiments de guerre de surface constituent des systèmes d'armes conçus et construits pour mener des actions opérationnelles et de combat. La sécurité et la protection de la santé de leurs équipages relèvent de règles et dispositions prises par le chef d'état-major de la marine (CEMM), en application du troisième alinéa de l'article 16 du décret n° 85-755 du 19 juillet 1985.