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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)


Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles R. 316-6 et R. 317-25 du code de la route.