Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées aux articles R. 316-6 et R. 317-25 du code de la route.