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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

A abrogé les dispositions suivantes :


Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991