Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires)
La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.